Le 29 septembre 2020 est entré en vigueur le Décret Législatif du 3 septembre 2020 n° 121, actualisant la Directive 2018/850 relative aux décharges de déchets, une des quatre Directives européennes sur l’économie circulaire, qui modifie la Directive 1991/31/CE ( mise en œuvre par le D. Lgs 36/03).
Le nouveau Décret abroge définitivement le D.M. du 27 septembre 2010 “Définition des critères d’admissibilité des déchets en décharge”.
L’objectif principal de la Directive 2018/850 est de faire en sorte, que d’ici 2035, chaque Etat membre réduise considérablement la quantité de déchets éliminés dans les décharges (max 10 %). A cette fin, la norme introduit de nouveaux critères pour effectuer la vérification des déchets directement sur le lieu de production, parallèlement aux procédures d’admission en décharge, en adoptant des critères spécifiques pour déterminer quand le traitement des déchets est nécessaire ou non, à des fins d’élimination.
En particulier, nous signalons les modifications apportées en ce qui concerne :
- Caractérisation de base des déchets liés à une collecte ciblée des informations pertinentes (art.3 bis D. Lgs 36/03 et s.m.i.)
Afin de déterminer l’admissibilité des déchets dans chaque catégorie de décharge, le producteur de déchets est tenu de procéder à la caractérisation de base de chaque type de déchets mis en décharge. La caractérisation doit être effectuée avant la livraison à la décharge ou après e dernier traitement effectué et répété à chaque changement significatif du procédé à l’origine des déchets et, dans tous les cas, au moins une fois par an.
- Critères d’éligibilité à la mise en décharge dictés par l’art. 6 du D. Lgs 36/03 et s.m.i.
Est interdite la mise en décharge des déchets susceptibles d’être recyclés ou d’autres types de valorisation et de certains autres types de déchets dangereux.
- Méthodes à adopter lors de l’échantillonnage et de l’analyse.
Les méthodes énumérées à l’annexe 6 du D. Lgs 36/03 et s.m.i. pour la détermination de l’analyse du produit selon la méthode ANPE, le COT sur lequel il se trouve, la préparation des éluats et la détermination ultérieure des analytes, sont devenus impératifs et obligatoires. Par conséquent, d’autres méthodes ne peuvent pas être utilisés même si elles ont la même technique analytique.